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Christian MATHON Groupe de la Majorité. |
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Jean-Marc SPETEBROODT (✝) Groupe de la Majorité |
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Vincent DUCOURAU Groupe de la Majorité |
COMMISSIONS |
PARTICIPANTS |
URBANISME Christian MATHON |
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CULTURE - COMMUNICATION - SYSTÈMES D'INFORMATION Marie Claude FICHELLE (adjointe déléguée) |
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ÉCOLE - PÉRISCOLAIRE - ENFANCE - JEUNESSE Antoine TRICOIT (adjoint délégué) |
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VIE LOCALE - ANIMATION - SPORTS - ASSOCIATIONS Véronique PARABOSCHI (adjointe déléguée) |
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CADRE DE VIE - SÉCURITÉ Thierry WIDHEN (adjoint délégué) |
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FINANCES - MARCHÉS PUBLICS Jean-Marc SPETEBROODT (conseiller délégué) |
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VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCES Vincent DUCOURAU (conseiller délégué) |
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*élu(e) de l'Opposition.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Présidence Christian Mathon |
TITULAIRES
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SUPPLÉANTS
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*élu(e) de l'Opposition.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Présidence Christian Mathon |
ÉLUS
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SOCIÉTÉ CIVILE
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*élu(e) de l'Opposition.
Les séances des conseils municipaux, dont les dates et heures sont annoncées sur les panneaux d’affichage et dans le bulletin municipal L'écho, sont ouvertes au public.
En revanche, les séances des commissions, formées d'élus municipaux et préparant en amont les travaux et délibérations du Conseil Municipal, ne sont pas ouvertes au public.
D'autres commissions ou groupes de travail sont créés en fonction des besoins (organisation d'un évènement, réflexion sur la rénovation d'un bâtiment,...)
La commission communale des impôts directs est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Les nouveaux tarifs d’évaluation sont proposés par les services fiscaux. Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales. Les membres de la commission peuvent également compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changé d’affectation.
La commission communale des impôts directs est composée de M. le Maire et de six commissaires. Le Directeur régional des Finances publiques en valide la mise en place.
La loi n°2011-939 du 10 août 2011 a amélioré la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale en créant les citoyens-assesseurs. Comme le prévoit la loi, le Conseil municipal procède au tirage au sort de trois citoyens-assesseurs à partir des listes électorales, comme l’étaient jusqu’à présents les jurés d’assises.
M. le Préfet contactera si nécessaire un seul de ces citoyens-assesseurs en vue de siéger au tribunal correctionnel pour le jugement des délits violents, au tribunal correctionnel des mineurs et/ou au tribunal de l’application des peines pour l’examen des demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à des peines de plus de 5 ans d’emprisonnement.