Conseil municipal

Mandat 2020-2026

Ce mercredi 29 mai 2020, le Conseil Municipal de Capinghem a été installé. Les conditions un peu particulières, liées aux directives du COVID-19, ont fait que l'assemblée a eu lieu à la Salle Multi-activités en présence d'un accueil public restreint. Chaque élu disposait de 4 m2 d’espace et a dû porter un masque pendant toute la séance.

À la demande de M. le Préfet, l'ordre du jour devait être restreint. Après l'élection du Premier Magistrat, monsieur Christian Mathon, ce sont les adjoints qui ont été élus. La séance s'est poursuivie par les communications de M. le Maire relatives à la désignation de deux conseillers délégués, ainsi que les mandataires à la signature prévus en cas d'absence. Enfin quelques délibérations ont été mises au vote : l'installation des commissions, du C.C.A.S, de la commission d'appel d'offres, les délégations du conseil à M. le Maire.

Monsieur Christian Mathon, Maire, a précisé que la partie protocolaire (remise des écharpes, discours...) sera organisée lors du prochain conseil municipal, hors du confinement actuel.

Monsieur le Maire, ainsi que Mesdames et Messieurs les Adjoints, vous reçoivent sur rendez-vous.

LE MAIRE

Christian MATHON Groupe de la Majorité. 19e vice-président de la Métropole Européenne de Lille (gestion des Ressources humaines et Administration).

LES ADJOINTS

	Marie Claude FICHELLE Groupe de la Majorité Première Adjointe Culture, Communication, Action Sociale
	Antoine TRICOIT Groupe de la Majorité Deuxième Adjoint École, Périscolaire, Enfance, Jeunesse
	Véronique PARABOSCHI Groupe de la Majorité Troisième Adjointe Vie locale, Associations
	Thierry WIDHEN Groupe de la Majorité Quatrième Adjoint Cadre de vie, Sécurité

LES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

	Jean-Marc SPETEBROODT Groupe de la Majorité Finances
	Vincent DUCOURAU Groupe de la Majorité Vie économique, Commerces

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

	Graziella TRAPASSO Groupe de la Majorité
	Sophie DUMORTIER Groupe de la Majorité
	Guy CHATEAU Groupe de la Majorité
	Florence TREDEZ Groupe de la majorité
	Evelyne BARBAY Groupe de la Majorité
	Pierre MOUCHON Groupe de la Majorité
	Ghyslaine OUDAERT Groupe de la Majorité
	Jean-Marie CLERFAYT Groupe de la Majorité
	Nathalie ROUBAUD Groupe de l'Opposition
	Abdelkader KIMOUR Groupe de l'Opposition
	Karine UDRY Groupe de l'Opposition
	Jérôme AGNIERAY Groupe de l'Opposition

Répartition des commissions communales : mandat 2020-2026

*élu(e) de l'Opposition.

*élu(e) de l'Opposition.

*élu(e) de l'Opposition.

à SAVOIR

Les séances des conseils municipaux, dont les dates et heures sont annoncées sur les panneaux d’affichage et dans le bulletin municipal L'écho, sont ouvertes au public.

En revanche, les séances des commissions, formées d'élus municipaux et préparant en amont les travaux et délibérations du Conseil Municipal, ne sont pas ouvertes au public. 

D'autres commissions ou groupes de travail sont créés en fonction des besoins (organisation d'un évènement, réflexion sur la rénovation d'un bâtiment,...)

La commission communale des impôts directs

La commission communale des impôts directs est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Les nouveaux tarifs d’évaluation sont proposés par les services fiscaux. Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales. Les membres de la commission peuvent également compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changé d’affectation.

La commission communale des impôts directs est composée de  M. le Maire et de six commissaires. Le Directeur régional des Finances publiques en valide la mise en place.

Que sont les citoyens-assesseurs ?

La loi n°2011-939 du 10 août 2011 a amélioré la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale en créant les citoyens-assesseurs. Comme le prévoit la loi, le Conseil municipal procède au tirage au sort de trois citoyens-assesseurs à partir des listes électorales, comme l’étaient jusqu’à présents les jurés d’assises.

M. le Préfet contactera si nécessaire un seul de ces citoyens-assesseurs en vue de siéger au tribunal correctionnel pour le jugement des délits violents, au tribunal correctionnel des mineurs et/ou au tribunal de l’application des peines pour  l’examen des demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à des peines de plus de 5 ans d’emprisonnement.

Procès verbaux des conseils municipaux

• 2019
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 29 / 05 / 2019
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 / 05 / 2019
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 25 / 03 / 2019
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 / 03 / 2019
• 2018
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 20 / 12 / 2018
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 / 12 / 2018
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 08 / 11 / 2018
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 / 11 / 2018
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 17 / 08 / 2018
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 / 08 / 2018
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 12 / 04 / 2018
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 / 04 / 2018
• 2017
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 24 / 11 / 2017
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 / 11 / 2017
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 22 / 09 / 2017
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 / 09 / 2017
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 24 / 05 / 2017
    Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 / 05 / 2017
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 06 / 04 / 2017
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 09 / 02 / 2017
• 2016
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 15 / 12 / 2016
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 24 / 11 / 2016
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 15 / 09 / 2016
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 07 / 07 / 2016
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 24 / 05 / 2016
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 17 / 03 / 2016
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 04 / 02 / 2016
• 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 17 / 12 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 10 / 12 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 12 / 11 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 17 / 09 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 09 / 07 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 28 / 05 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 12 / 05 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 19 / 03 / 2015
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 19 / 02 / 2015
• 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 11 / 12 / 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 16 / 10 / 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 04 / 09 / 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 03 / 07 / 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 22 / 05 / 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 10 / 04 / 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 29 / 03 / 2014
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 20 / 02 / 2014
• 2013
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 19 / 12 / 2013
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 12 / 11 / 2013
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 18 / 09 / 2013
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 04 / 07 / 2013
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 23 / 05 / 2013
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 28 / 03 / 2013
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 07 / 02 / 2013