CAPINGHEM - Affichage réglementaire

Année 2026

Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026
- Procès-verbal disponible prochainement.
- CM260420-D01 : approbation du procès-verbal du 20 avril 2026
- CM260416-D02 : approbation du compte financier unique 2025
- CM260416-D03 : affectation des résultats 2025
- CM260416-D04 : taux de contributions directes
- CM260429-D05 : attribution des subventions aux associations et structures
- CM260429-D06 : vote du Budget Primitif 2026
- CM260429-D07 : délibération membres CCID
- CM060420-D08 : demande de subvention auprès de la CAF du Nord - Fonds locaux d'investissement
- CM260429-D10 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- CM260420-D11 : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la médiathèque
Conseil Municipal du lundi 20 avril 2026
- Procès-verbal du lundi 20 avril 2026
- CM260420-D01 : approbation du procès-verbal du 21 mars 2026
- CM260420-D02 : délibération modificative des délégations du Conseil Municipal au Maire
- CM260420-D03 : désignation des représentants de la commune au sein du SIVU pour la gestion de la fourrière animale
- CM260420-D04 : désignation du représentant à la CLETC
- CM260420-D05 : demande de subvention ADVB 2026
- CM260420-D06 : désignation des administrateurs du CCAS
- CM260420-D07 : remboursement des frais de déplacement des agents
- CM260420-D08 : renouvellement convention CITEO 2026-2028
Conseil Municipal du samedi 21 mars 2026
- Procès-verbal du samedi 21 mars 2026
- CM2603-D01 : approbation du procès-verbal du 12 février 2026
- CM2603-D02 : élection au poste de Maire
- CM2603-D03 : détermination du nombre d'adjoints
- CM2603-D04 : élection des Adjoints
- CM2603-D05 : délégations du Conseil Municipal au Maire
- CM2603-D06 : régime indemnitaire des élus
- CM2603-D07 : commissions municipales permanentes
- CM2603-D09 : modification du lieu du Conseil Municipal
Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026

Année 2025

Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2025
Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025
- Procès-verbal du jeudi 18 septembre 2025
- CM2509-D01 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2025
- CM2509-D02 : tarifs du concert Carmen le 12 octobre 2025
- CM2509-D03 : tarifs du concert Bach le 16 novembre 2025
- CM2509-D04 : autorisation de désherbage de la bibliothèque municipale
- CM2409-D05 : Congrès des Maires 2025 : défraiement des élus
- CM2509-D06 : ouvertures dominicales des commerces en 2026
- CM2509-D07 : convention de mise à disposition annuelle de la Salle Gesquière
- CM2509-D08 : modification des tarifs de la restauration scolaire et périscolaire
- CM2509-D09 : approbation du règlement intérieur et de la plaquette périscolaire du service Enfance et Jeunesse
- CM2509-D10 : subvention 2025 - demande du CCAS
- CM2509-D11 : autorisation de la signature de la convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de Gateway LoRaWAN de Télérelevé et pour l'hébergement de Bridges pour le Télérelevé
- CM2509-D13 : retrait de la délibération CM2506-D04 relative à l'indemnité ITDIIS votée le 11 juin 2025
- CM2509-D14 : approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées concernant le transfert du Golf Lille Métropole
Conseil Municipal du mercredi 11 juin 2025
Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025
Conseil Municipal du mercredi 29 janvier 2025

Année 2024

Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024
Conseil Municipal du dimanche 8 décembre 2024
- Procès-verbal du dimanche 8 décembre 2024
- CM2411-D01 : élection du maire
- CM2411-D02 : détermination du nombre d'adjoints
- CM2411-D03 : élection des adjoints
- CM2411-D04 : indemnité de fonction des élus
- CM2411-D05 : délégations du conseil municipal au maire
- CM2411-D06 : commissions municipales permanentes
Conseil Municipal du jeudi 17 octobre 2024
Conseil Municipal du jeudi 13 juin 2024
- Procès-verbal du jeudi 13 juin 2024
- CM2406-D02 : mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires
- CM2406-D03 : création d'un emploi non permanent sur accroissement temporaire d'activité
- CM2406-D04 : création d'un poste d'agent technique à temps non complet
- CM2406-D05 : prise en charge d'une inhumation d'indigent
- CM2406-D06 : attribution du marché public de restauration scolaire
- CM2406-D07 : régie périscolaire - Modification des pénalités
- CM2406-D08 : modification du règlement intérieur et de la plaquette d'information du périscolaire
- CM2406-D09 : CCAS - Subvention 2024
- CM2406-D10 : Concert - Bach, La Passion selon Saint Jean - Modalités du financement participatif citoyen
- CM2406-D11 : Concert - Bach, La Passion selon Saint Jean - Modalités et convention de mécénat
- CM2406-D12 : tarification du voyage des aînés
- CM2406-D13 : ZAER (Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables) - Lancement de la consultation
Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024
- Procès-verbal du jeudi 11 avril 2024
- CM 2024/04 - D.02 : approbation du compte de gestion 2023
- CM 2024/04 - D.03 : approbation du compte administratif 2023
- CM 2024/04 - D.04 : affectation des résultats 2023
- CM 2024/04 - D.05 : vote des taux à fiscalité directe 2024
- CM 2024/04 - D.06 : vote des subventions 2024
- CM 2024/04 - D.07 : vote du Budget Primitif 2024
- CM 2024/04 - D.11 : demande de subvention ADVB 2024, rénovation clocher et porte de l'église
- CM 2024/04 - D.08 : prime pouvoir d'achat 2024
- CM 2024/04 - D.09 : allocation forfaitaire télétravail
- CM 2024/04 - D.10 : forfait mobilités durables
- CM 2024/04 - D.12 : demande de fonds de concours patrimoine historique et architectural de la MEL, rénovation clocher et porte de l'église
- CM 2024/04 - D.15 : modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2024
- Procès-verbal du jeudi 28 mars 2024
- CM 2024/03 - D.01 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023
- CM 2024/03 - D.02 : demande de subvention fonds de concours MEL Transition énergétique et bas carbone, projet de rénovation d'éclairage public, quartier Humanicité
- CM 2024/03 - D.03 : demande de subvention Fonds Vert , programmation 2024, projet de rénovation d'éclairage public, quartier Humanicité
- CM 2024/03 - D.04 : rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population 2024

Année 2023

Conseil Municipal du mercredi 13 décembre 2023
- Procès-verbal du mercredi 13 décembre 2023
- CM 2023/12 - D.01 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 octobre 2023
- CM 2023/12 - D.03 : institution du permis de démolir sur l'ensemble de la commune de Capinghem
- CM 2023/12 - D.04 : convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation sur le territoire de Capinghem
- CM 2023/12 - D.05 : demande de subvention DETR, programmation 2024, projet d'extension du cimetière
- CM 2023/12 - D.06 : concert Bach, Passion selon Saint Jean. Modalités et convention de mécénat d'entreprise
- CM 2023/12 - D.07 : concert Bach, Passion selon Saint Jean. Demande de subvention auprès du Département du Nord
- CM 2023/12 - D.08 : concert Bach, Passion selon Saint Jean. Demande de subvention auprès de la MEL
- CM 2023/12 - D.09 : concert Bach, Passion selon Saint Jean. Demande de subvention auprès de la région Hauts-de-France
- CM 2023/12 - D.10 : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024
- CM 2023/12 - D.11 : modification des tarifs périscolaires et extrascolaires
- CM 2023/12 - D.12 : rémunération des heures d'étude surveillée effectués par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires
- CM 2023/12 - D.13 : adhésion à l'ENT (Espace Numérique de Travail)
- CM 2023/12 - D.14 : délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement - Année 2024
- CM 2023/12 - D.15 : recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Année 2024
- CM 2023/12 - D.16 : recrutement de vacataires pour les activités périscolaires 2024
- CM 2023/12 - D.17 : inhumation des indigents - Cadre juridique
- CM 2023/12 - D.18 : prise en charge d'une inhumation d'indigent
- CM 2023/12 - D.19 : fêtes et cérémonies - Modification de la délibération du 14 décembre 2022
- CM 2023/12 - D.20 : adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
- CM 2023/12 - D.21 : mise en œuvre du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) - Mutualisation - Création d'un service métropolitain mis à disposition
Conseil Municipal du jeudi 5 octobre 2023
- Procès-verbal du jeudi 5 octobre 2023
- CM 2023/10 - D.01 : approbation des procès-verbaux des 09 et 29 juin 2023
- CM 2023/10 - D.02 : modification des commissions permanentes
- CM 2023/10 - D.03 : désignation du coordonnateur de l'enquête de recensement 2024
- CM 2023/10 - D.04 : recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population janvier 2024
- CM 2023/10 - D.05 : modification des tarifs de l'étude dirigée
- CM 2023/10 - D.06 : mise en place du Contrat d'Engagement Éducatif
- CM 2023/10 - D.07 : plaquette et règlement intérieur du Service Enfance et Jeunesse
- CM 2023/10 - D.08 : créances irrécouvrables
- CM 2023/10 - D.09 : personnel communal - Évolution du tableau des effectifs
- CM 2023/10 - D.10 : convention d'adhésion à la centrale d'achats La Fibre Numérique 59 62
- CM 2023/10 - D.11 : SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) - Désignation des représentants
- CM 2023/10 - D.12 : ouvertures dominicales 2024
- CM 2023/10 - D.13 : montant de la redevance VAE (Vélo à Assistance Électrique)
- CM 2023/10 - D.14 : non reconduction du partenariat école de musique Ennetières-en-Weppes
Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023
- Procès-verbal du jeudi 29 juin 2023
- CM 2023-06/2 - D.01 : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023
- CM 2023-06/2 - D.03 : Service Périscolaire - Annualisation du périscolaire
- CM 2023-06/2 - D.05 : CAF - Signature de la CTG (Convention Territoriale Globale)
- CM 2023-06/2 - D.06 : 1607 heures - Finalisation
- CM 2023-06/2 - D.07 : adoption du règlement intérieur
- CM 2023-06/2 - D.08 : règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, d'utilisation et de clôture du compte épargne-temps
- CM 2023-06/2 - D.09 : désignation des référents déontologues des élus
- CM 2023-06/2 - D.11 : Espace Masselot - Adoption du contrat de location
- CM 2023-06/2 - D.12 : école de musique d'Ennetières-en-Weppes - Participation 2023
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
- Procès-verbal du vendredi 9 juin 2023
- CM 2023-06/1 - D.01 : adoption du procès-verbal du 05 avril 2023
- CM 2023-06/1 - D.02 : désignation des titulaires et remplaçants pour les élection sénatoriales 2023
- CM 2023-06/1 - D.03 : avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain
Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023
- Procès-verbal du jeudi 25 mai 2023
- CM 2023/05 - D.03 : conclusion de l'enquête publique relative à la modification du cahier des charges situé au 145 rue Poincaré
- CM 2023/05 - D.04 : extension du cimetière - Enquête publique - Modification de la délibération 2019-23
- CM 2023/05 - D.05 : aire de jeux Humanicité - Convention de prêt de terrain entre l'Institut Catholique de Lille et la ville de Capinghem
- CM 2023/05 - D.06 : suppression de la Zone d'Aménagement Concertée Le Rouvroy
Conseil Municipal du mercredi 5 avril 2023
- Procès-verbal du mercredi 5 avril 2023
- CM 2023/04 - D.01 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2023
- CM 2023/04 - D.02 : vote du compte de gestion 2022
- CM 2023/04 - D.03 : vote du compte administratif 2022
- CM 2023/04 - D.04 : affectation des résultats 2022
- CM 2023/04 - D.05 : vote des taux à fiscalité directe 2023
- CM 2023/04 - D.06 : vote des subventions aux associations et structures
- CM 2023/04 - D.07 : vote du Budget Primitif 2023
- CM 2023/10 - D.09 : recrutement d'agents contractuels
- CM 2023/04 - D.10 : tarification activités périscolaires - Anglais et informatique
Conseil Municipal du mercredi 15 février 2023
- Procès-verbal du mercredi 15 février 2023
- CM 2023/02 - D.01 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022
- CM 2023/02 - D.03 : nouvelle dénomination du chemin des Carmélites
- CM 2023/02 - D.04 : mise à disposition du service de conseil en énergie partagé proposé par la MEL
- CM 2023/02 - D.05 : MEL - Fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
- CM 2023/02 - D.06 : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2023
- CM 2023/02 - D.07 : tarification Espace Masselot - Complément de la délibération du 10 décembre 2020
- CM 2023/02 - D.08 : fourrière - Acceptation du périmètre du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et statuts

Année 2022

Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2022
- Procès-verbal du mercredi 14 décembre 2022
- CM 2022/12 - D.01 : approbation du procès-verbal du 20 octobre 2022
- CM 2022/12 - D.02 : démission de Monsieur Guy CHATEAU - Remplacement au sein des commissions
- CM 2022/12 - D.03 : démission de Monsieur Guy CHATEAU - Remplacement organismes extérieurs
- CM 2022/12 - D.04 : revalorisation des indemnités de fonction au Maire et ses Adjoints
- CM 2022/12 - D.05 : décision modificative budgétaire numéro 2
- CM 2022/12 - D.06 : demande d'exonération de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
- CM 2022/12 - D.07 : délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement, année 2023
- CM 2022/12 - D.08 : recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Année 2023
- CM 2022/12 - D.09 : recrutement d'animateurs pour le Centre de Loisirs - Année 2023
- CM 2022/12 - D.10 : recrutement de vacataires pour les activités périscolaires 2023
- CM 2022/12 - D.11 : attribution de carte cadeau de Noël pour le personnel communal
- CM 2022/12 - D.12 : modification des tarifs de la restauration scolaire et extrascolaire
- CM 2022/12 - D.14 : type de dépenses pour l'imputation budgétaire 6232 - Fêtes et Cérémonies
- CM 2022/12 - D.15 : modification de bénéficiaire de subvention Clip Humanicité
- CM 2022/12 - D.16 : concours des illuminations de Noël - Attribution de bons d'achat
Conseil Municipal du jeudi 20 octobre 2022
- Procès-verbal du jeudi 20 octobre 2022
- CM 2022/10 - D.02 : avis de la commune de Capinghem sur le PLH (Programme Local de l'Habitat) 2022-2028 de la MEL
- CM 2022/10 - D.03 : plan de mobilité MEL 2022-2028
- CM 2022/10 - D.04 : ouvertures dominicales 2023
- CM 2022/10 - D.08 : décision modificative budgétaire numéro 1
- CM 2022/10 - D.09 : tarification sorties Ados
- CM 2022/10 - D.10 : école de musique d'Ennetières-en-Weppes - subvention et modalités de partenariat
Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
- Procès-verbal du jeudi 29 septembre 2022
- CM 2022/09 - D.01 : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2022
- CM 2022/09 - D.02 : observations du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 en vue de son arrêt par la MEL
- CM 2022/09 - D.04 : convention organisant le transfert des voies et équipements communs de l'opération sise 12 avenue des Faisans à Capinghem dans le patrimoine de la MEL et de la commune
- CM 2022/09 - D.06 : convention d'adhésion au service mission d'intérim territorial du CDG 59 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord) pour la mise à disposition d'agent
- CM 2022/09 - D.07 : création d'un emploi permanent en charge de la restauration scolaire
- CM 2022/09 - D.09 : revalorisation des indemnités de fonction au Maire et ses Adjoints
- CM 2022/09 - D.10 : modification de la régie municipale d'animation locale, de sports, de culture et de loisirs
- CM 2022/09 - D.11 : tarification du spectacle Les Belles Sorties de la MEL "Kiss me Baby - Récital amuse-bouche"
- CM 2022/09 - D.12 : demandes de subvention SAMSAH Lille Métropole pour le clip "Vivre Ensemble à Humanicité" et à l'Association Sportive de Capinghem
Conseil Municipal du mercredi 6 juillet 2022
- Procès-verbal du mercredi 6 juillet 2022
- CM 2022/07 - D.01 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2022
- CM 2022/07 - D.02 : remplacement d'Evelyne BARBEY, conseillère municipale
- CM 2022/07 - D.03 : autorisations spéciales d'absence (agents titulaires, stagiaires ou contractuels)
- CM 2022/07 - D.04 : instauration des modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels
- CM 2022/07 - D.05 : tarifs mini-camp à Saint Laurent Blangy
- CM 2022/07 - D.06 : convention d'adhésion au portail cartographique Vigifoncier de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural)
- CM 2022/07 - D.07 : Projet Éducatif Global 2022-2026
- CM 2022/07 - D.08 : modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Conseil Municipal du mercredi 1 juin 2022
- Procès-verbal du mercredi 1 juin 2022
- CM 2022/06 - D.02 : mise en place d'un système de pointage et d'un logiciel de gestion de temps
- CM 2022/06 - D.04 : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- CM 2022/06 - D.05 : attribution du marché public City Stade aux sociétés Renov'Sport et Colas
- CM 2022/06 - D.06 : TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) - Actualisation des tarifs 2023
- CM 2022/06 - D.07 : demande de fonds de concours de la MEL pour la préservation du patrimoine historique et architectural - Nettoyage des vitraux de l'église et remplacement des zincs
- CM 2022/06 - D.08 : tarification pièce de théâtre "Ma Famille est un boulet"
- CM 2022/06 - D.10 : renouvellement de contrat avec la société SEGILOG pour une durée de 3 ans (cession des droits d'utilisation et maintenance de ses logiciels)
- CM 2022/06 - D.11 : adhésion au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour la création et la gestion de la fourrière des animaux errants de Lille et ses environs
Conseil Municipal du jeudi 24 mars 2022
- Procès-verbal du jeudi 24 mars 2022
- CM 2022/03 - D.02 : modification du règlement intérieur - Intégration de la commission Affaires Générales
- CM 2022/03 - D.03 : approbation du compte de gestion 2021
- CM 2022/03 - D.05 : affectation des résultats 2021
- CM 2022/03 - D.06 : vote du Budget Primitif 2022
- CM 2022/03 - D.07 : taux d'imposition 2022
- CM 2022/03 - D.08 : vote des subventions aux associations 2022
- CM 2022/03 - D.09 : convention avec l'Office de Tourisme de l'Armentiérois et des Weppes
- CM 2022/03 - D.11 : demande de subvention fonds de concours de la MEL pour les équipements sportifs et la création d'une aire de jeux, quartier Humanicité
- CM 2022/03 - D.12 : demande de subvention fonds de concours MEL éclairage public
- CM 2022/03 - D.16 : adhésion au SNE (Système National d'Enregistrement)
- CM 2022/03 - D.13 : demande de subvention Village et Bourg, programmation 2022 - Création et installation d'une aire de jeux, quartier Humanicité
- CM 2022/03 - D.14 : recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Année 2022
- CM 2022/03 - D.15 : mise en place du Contrat d'Engagement Éducatif
- CM 2022/03 - D.17 : PLIE Flandre-Lys et Mission Locale d'Armentières - Tarification 2022
- CM 2022/03 - D.18 : SDIT (Schéma Directeur des Infrastructures de Transports) - Concertation Préalable - Avis du Conseil Municipal
Conseil Municipal du mercredi 2 février 2022
- Procès-verbal du mercredi 2 février 2022
- CM 2022/02 - D.01 : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 janvier 2022
- CM 2022/02 - D.02 : création d'une commission permanente Affaires Générales
- CM 2022/02 - D.03 : organisation du temps de travail - Passage aux 1607 heures
- CM 2022/02 - D.04 : modalités de mise en œuvre du télétravail
- CM 2022/02 - D.05 : délibération annuelle de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
- CM 2022/02 - D.06 : délibération relative à la mise en place d'un cycle annualisé en périscolaire
- CM 2022/02 - D.07 : subvention - Demande de fond de concours de la MEL pour les équipements sportifs, la création d'un espace fitness de plein air
Conseil Municipal du mercredi 5 janvier 2022
- Procès-verbal du mercredi 5 janvier 2022
- CM 2022/01 - D.01 : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
- CM 2022/01 - D.02 : renouvellement convention LPA-NF (Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France)
- CM 2022/01 - D.04 : schéma de mutualisation - Convention entre la MEL et les communes - Volet urbanisme
- CM 2022/01 - D.05 : lancement d'une enquête publique relative à la modification du cahier des charges situé au 145 rue Poincaré
- CM 2022/01 - D.08 : recrutement animateurs pour l'Accueil de Loisirs 2022
- CM 2022/01 - D.12 : ouvertures dominicales 2022
- CM 2022/01 - D.14 : créance en non-valeur ; société Pizza Fissa
- CM 2022/01 - D.15 : demande de subvention DETR, programmation 2022 - Projet de rénovation des bureaux du personnel communal de la mairie
- CM 2022/01 - D.16 : demande de subvention DSIL, programmation 2022 - Mise aux normes et sécurisation du terrain de foot communal
- CM 2022/01 - D.17 : budget 2021 - Décision modificative numéro 2
- CM 2022/01 - D.18 : subvention de droit privé - Exonération TLPE - Société Sion Bois
- CM 2022/01 - D.20 : cartes cadeaux au personnel communal
- CM 2022/01 - D.22 : concours des décorations de Noël - Bons d'achat

Année 2021

Conseil Municipal du jeudi 28 octobre 2021
- Procès-verbal du jeudi 28 octobre 2021
- CM 2021/10 - D.01 : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021
- CM 2021/10 - D.02 : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la MEL
- CM 2021/10 - D.03 : permis d'aménager 059 128 21 0001 - Désignation d'un membre du Conseil pour statuer sur la demande
- CM 2021/10 - D.04 : assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
- CM 2021/10 - D.05 : tarifs concert Goldmania du 27 novembre 2021
- CM 2021/10 - D.06 : contrat de partenariat sportif Camille Haddouche et Sophie Piens
Conseil Municipal du jeudi 30 septembre 2021
- Procès-verbal du jeudi 30 septembre 2021
- CM 2021/09 - D.01 : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 04 août 2021
- CM 2021/09 - D.02 : Mission Locale et PLIE - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
- CM 2021/09 - D.03 : I.NORD - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
- CM 2021/09 - D.04 : mandat spécial 103e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalités
- CM 2021/09 - D.05 : administration numérique - Parapheur électronique
- CM 2021/09 - D.07 : taxe d'habitation sur logement vacant de plus de 5 ans
- CM 2021/09 - D.08 : Exonération de taxes sur les logements neufs
- CM 2021/09 - D.09 : tarification concert baroque
- CM 2021/09 - D.10 : décision modificative budgétaire numéro 1
- CM 2021/09 - D.11 : espace fitness Bourg - Fonds de concours de la MEL
Conseil Municipal du mercredi 4 août 2021
- Procès-verbal du mercredi 4 août 2021
- CM 2021/08 - D.02 : demande de fonds de concours MEL pour la vidéo protection
- CM 2021/08 - D.03 : demande de subvention pour le socle numérique élémentaire 2021
- CM 2021/08 - D.04 : avis du Conseil Municipal sur les projets de modification des onze PLU de la MEL
- CM 2021/08 - D.05 : ACM : convention intercommunale avec Prémesques
- CM 2021/08 - D.06 : convention de mise à disposition équipements de football avec l'Association Sportive de Capinghem
- CM 2021/08 - D.07 : convention de mise à disposition et dénomination de la Salle Renaissance
- CM 2021/08 - D.08 : tarification spectacle du Grand Bleu, "The Great Disaster"
Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021
- Procès-verbal du jeudi 17 juin 2021
- CM 2021/06 - D.02 : attribution marché public espaces verts communaux
- CM 2021/06 - D.03 : attribution du marché public fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration
- CM 2021/06 - D.04 : demande de fonds de concours de la MEL pour les équipements sportifs
- CM 2021/06 - D.05 : modification de la délibération CM 2021/04 - D.03 ; approbation du compte administratif 2020
- CM 2021/06 - D.07 : autorisation de signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux numériques rue Poincaré
- CM 2021/06 - D.08 : personnel communal - Évolution du tableau des effectifs
- CM 2021/06 - D.10 : instauration des pénalités en cas d'irrégularité d'inscription pour les activités péri et extrascolaires
- CM 2021/06 - D.11 : avis de la commune de Capinghem relatif au projet de pacte de gouvernance de la MEL
- CM 2021/06 - D.12 : approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
Conseil Municipal du mardi 20 avril 2021
- Procès-verbal du mardi 20 avril 2021
- CM 2021/04 - D.01 BIS : taux d'imposition 2021
Conseil Municipal du mercredi 14 avril 2021
- Procès-verbal du mercredi 14 avril 2021
- CM 2021/04 - D.01 : approbation des procès-verbaux du 10 décembre 2020 et du 04 mars 2021
- CM 2021/04 - D.03 : approbation du compte administratif 2020
- CM 2021/04 - D.04 : approbation du compte de gestion 2020
- CM 2021/04 - D.05 : affectation des résultats 2020
- CM 2021/04 - D.06 : attribution des subventions aux associations 2021
- CM 2021/04 - D.07 : budget primitif 2021
- CM 2021/04 - D.08 : revalorisation des tarifs cantine
- CM 2021/04 - D.09 : demande de subvention Village et Bourg programmation 2021 - Création et installation d'un terrain multisports au centre bourg de Capinghem
- CM 2021/04 - D.10 : attribution du marché public de remplacement et d'extension du système de vidéoprotection urbaine
- CM 2024/04 - D.11 : attribution du marché public relamping et entretien de l'éclairage communal
- CM 2021/04 - D.12 : convention d'adhésion à la mission locale Armentières
- CM 2021/04 - D.13 : autorisation de recours au service civique
- CM 2024/04 - D.14 : adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG59
- CM 2021/04 - D.15 : versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au personnel communal
- CM 2021/04 - D.16 : MEL - Autorisation de signature de la convention-cadre d'utilisation partagée des infrastructures
Conseil Municipal du jeudi 4 mars 2021
- Procès-verbal disponible prochainement.
- CM 2021/03 - D.01 : approbation des procès-verbaux du 23 juillet et du 27 août 2020
- CM 2021/03 - D.02 : modification du règlement intérieur
- CM 2021/03 - D.03 : modification des commissions municipales permanentes
- CM 2021/03 - D.04 : réajustement des indemnités des adjoints
- CM 2021/03 - D.05 : formation des élus
- CM 2021/03 - D.06 : annulation délibération Contrat de projet
- CM 2021/03 - D.07 : adoption du plan de formation triennal 2021-2023 et détermination des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
- CM 2021/03 - D.08 : modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences
- CM 2021/03 - D.10 : demande de subvention FIPD - Programmation 2021 - Projet de remplacement et d'extension du système de vidéoprotection urbaine
- CM 2021/03 - D.11 : autorisation de signature de la convention relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements sociaux passée entre Capinghem et la MEL

Année 2020

Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2020
- Procès-verbal du jeudi 10 décembre 2020
- CM 2020/12 - D.01 : désignation du nom de la nouvelle voirie et dénomination de la résidence située rue Léonard de Vinci
- CM 2020/12 - D.02 : règlement intérieur - Annulation de la délibération du 23 juillet et vote du nouveau règlement intérieur modifié
- CM 2020/12 - D.04 : ouvertures dominicales 2021
- CM 2020/12 - D.05 : adhésion au dispositif Centrale d'Achat Métropolitaine
- CM 2020/12 - D.06 : conditions de mise à disposition de l'église Saint Vaast par l'Évêché à destination d'activités culturelles
- CM 2020/12 - D.07 : convention de mise à disposition de l'Espace Masselot
- CM 2020/12 - D.08 : convention d'adhésion au pôle santé sécurité au travail
- CM 2020/12 - D.09 : recrutement agents contractuels de remplacement et accroissement
- CM 2020/12 - D.10 : recrutement animateurs pour l'accueil de loisirs 2021
- CM 2020/12 - D.11 : création d'un emploi non permanent, contrat de projet
- CM 2020/12 - D.12 : décision modificative budgétaire numéro 2
- CM 2020/12 - D.12-01 : décision modificative budgétaire numéro 3
- CM 2020/12 - D.13 : vote du taux de la TLPE 2021
- CM 2020/12 - D.14 : subvention amicale du personnel
- CM 2020/12 - D.15 : tarification Espace Masselot
- CM 2020/12 - D.16 : demande de subvention Village et Bourg - programmation exceptionnelle 2020 - projet de rénovation d'un espace d'animation
- CM 2020/12 - D.17 : demande de subvention DETR - programmation 2021 - projet de rénovation d'un espace d'animation
Conseil Municipal du jeudi 27 août 2020
- Procès-verbal du jeudi 27 août 2020
- CM 2020/08 - D.01 : représentant CLECT - Commission de transfert de charges - MEL
- CM 2020/08 - D.02 : représentant CCID - MEL
- CM 2020/08 - D.04 : ordre de missions - frais de déplacement du personnel communal
- CM 2020/08 - D.05 : décision modificative budgétaire numéro 1
- CM 2020/08 - D.06 : attribution des subventions - Associations 2020
- CM 2020/08 - D.07 : adoption de la charte partenariale associative
- CM 2020/08 - D.08 : adoption de la convention d'occupation des salles Gesquière, Multiactivités, des Arts, Espace Masselot à titre annuel
- CM 2020/08 - D.09 : adoption de la convention d'occupation des salles Gesquière, Multiactivités, des Arts, Espace Masselot à titre ponctuel
- CM 2020/08 - D.12 : recrutement d'agents contractuels de remplacement
Conseil Municipal du jeudi 23 juillet 2020
- Procès-verbal du jeudi 23 juillet 2020
- CM 2020/07 - D.01 : adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- CM 2020/07 - D.02 : délégation du Conseil Municipal au Maire
- CM 2020/07 - D.03 : réajustement des indemnités des adjoints
- CM 2020/07 - D.04 : élection du conseil délégué à la Défense
- CM 2020/07 - D.05 : représentants du Conseil Municipal pour la CCID
- CM 2020/07 - D.06 : convention avec l'Office de Tourisme d'Armentières et Weppes
- CM 2020/07 - D.07 : approbation du compte administratif 2019
- CM 2020/07 - D.08 : approbation du compte de gestion 2019
- CM 2020/07 - D.09 : affectation des résultats 2019
- CM 2020/07 - D.10 : budget primitif 2020
- CM 2020/07 - D.11 : attribution des subventions 2020
- CM 2020/07 - D.12 : subvention Villages et Bourgs - Programmation 2020
Conseil Municipal du mercredi 27 mai 2020
- Procès-verbal du mercredi 27 mai 2020
- CM 2020/05 - D.01 : élection au poste de Maire
- CM 2020/05 - D.02 : définition du nombre et de l'élection des adjoints au Maire
- CM 2020/05 - D.03 : délégations du Conseil Municipal au Maire
- CM 2020/05 - D.04 : régime indemnitaire des élus
- CM 2020/05 - D.05 : commissions municipales permanentes
- CM 2020/05 - D.06 : membres de ma commission d'appel d'offres
- CM 2020/05 - D.07 : désignation des administrateurs du CCAS

Année 2019

Conseil Municipal du mercredi 4 décembre 2019
- Procès-verbal du mercredi 4 décembre 2019
Conseil Municipal du mercredi 29 mai 2019
- Procès-verbal du mercredi 29 mai 2019
Conseil Municipal du lundi 25 mars 2019
- Procès-verbal du lundi 25 mars 2019

Année 2018

Conseil Municipal du jeudi 20 décembre 2018
- Procès-verbal du jeudi 20 décembre 2018
Conseil Municipal du jeudi 8 novembre 2018
- Procès-verbal du jeudi 8 novembre 2018
Conseil Municipal du vendredi 17 août 2018
- Procès-verbal du vendredi 17 août 2018
Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018
- Procès-verbal du jeudi 12 avril 2018

Année 2017

Conseil Municipal du vendredi 24 novembre 2017
- Procès-verbal du vendredi 24 novembre 2017
Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2017
- Procès-verbal du vendredi 22 septembre 2017
Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
- Procès-verbal du mercredi 24 mai 2017
Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2017
- Procès-verbal du jeudi 6 avril 2017
Conseil Municipal du jeudi 9 février 2017
- Procès-verbal du jeudi 9 février 2017

Année 2016

Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2016
- Procès-verbal du jeudi 15 décembre 2016
Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2016
- Procès-verbal du jeudi 24 novembre 2016
Conseil Municipal du jeudi 15 septembre 2016
- Procès-verbal du jeudi 15 septembre 2016
Conseil Municipal du jeudi 7 juillet 2016
- Procès-verbal du jeudi 7 juillet 2016
Conseil Municipal du mardi 24 mai 2016
- Procès-verbal du mardi 24 mai 2016
Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2016
- Procès-verbal du jeudi 17 mars 2016
Conseil Municipal du jeudi 4 février 2016
- Procès-verbal du jeudi 4 février 2016

Année 2015

Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2015
- Procès-verbal du jeudi 17 décembre 2015
Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
- Procès-verbal du jeudi 10 décembre 2015
Conseil Municipal du jeudi 12 novembre 2015
- Procès-verbal du jeudi 12 novembre 2015
Conseil Municipal du jeudi 17 septembre 2015
- Procès-verbal du jeudi 17 septembre 2015
Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2015
- Procès-verbal du jeudi 9 juillet 2015
Conseil Municipal du jeudi 28 mai 2015
- Procès-verbal du jeudi 28 mai 2015
Conseil Municipal du mardi 12 mai 2015
- Procès-verbal du mardi 12 mai 2015
Conseil Municipal du jeudi 19 mars 2015
- Procès-verbal du jeudi 19 mars 2015
Conseil Municipal du jeudi 19 février 2015
- Procès-verbal du jeudi 19 février 2015

Année 2014

Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014
- Procès-verbal du jeudi 11 décembre 2014
Conseil Municipal du jeudi 16 octobre 2014
- Procès-verbal du jeudi 16 octobre 2014
Conseil Municipal du jeudi 4 septembre 2014
- Procès-verbal du jeudi 4 septembre 2014
Conseil Municipal du jeudi 3 juillet 2014
- Procès-verbal du jeudi 3 juillet 2014
Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
- Procès-verbal du jeudi 22 mai 2014
Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2014
- Procès-verbal du jeudi 10 avril 2014
Conseil Municipal du samedi 29 mars 2014
- Procès-verbal du samedi 29 mars 2014
Conseil Municipal du jeudi 20 février 2014
- Procès-verbal du jeudi 20 février 2014

Année 2013

Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2013
- Procès-verbal du jeudi 19 décembre 2013
Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2013
- Procès-verbal du mardi 12 novembre 2013
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2013
- Procès-verbal du mercredi 18 septembre 2013
Conseil Municipal du jeudi 4 juillet 2013
- Procès-verbal du jeudi 4 juillet 2013
Conseil Municipal du jeudi 23 mai 2013
- Procès-verbal du jeudi 23 mai 2013
Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2013
- Procès-verbal du jeudi 28 mars 2013
Conseil Municipal du jeudi 7 février 2013
- Procès-verbal du jeudi 7 février 2013

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