FLASH ÉCHO
Janvier 2024

Démarches administratives

Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles pour vos démarches administratives.

Carte nationale d'identité et passeport

Veuillez consulter le portail dédié aux titres d'identité : https://capinghem.fr/ants/

Inscriptions sur les listes électorales

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée aux élections : https://capinghem.fr/elections.html

Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Pièces à présenter en mairie : carte d'identité, livret de famille et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Légalisation de signature

Certains documents (notamment les actes notariaux) nécessitent une légalisation (authentification) de signature. Veuillez vous présenter en mairie avec le document à légaliser, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Notez que des délais sont à prendre en compte (entre 24h et 72h).

Mariage

Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au mariage.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au PACS.

Livret de famille

Reconnaissance anticipée

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance. Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant. Cela évite à l'enfant, si le père disparaît, d'être né de père inconnu au regard de l'état civil.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

Changement de nom de famille

Veuillez consulter la page Internet du Ministère de l'Intérieur dédiée au changement de nom de famille.

Et aussi...

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