Démarches administratives

Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles pour vos démarches administratives.

Carte nationale d'identité et passeport

Vous souhaitez déposer un dossier de demande de carte d'identité / passeport en mairie de Capinghem ? Veuillez prendre rendez-vous en ligne sur https://capinghem.fr/ants/

Inscriptions sur les listes électorales

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée aux élections : https://capinghem.fr/elections.html

Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Pièces à présenter en mairie : carte d'identité, livret de famille et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Légalisation de signature

Certains documents (notamment les actes notariaux) nécessitent une légalisation (authentification) de signature. Veuillez vous présenter en mairie avec le document à légaliser, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Notez que des délais sont à prendre en compte (entre 24h et 72h).

Mariage

Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au mariage.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au PACS.

Livret de famille

• Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au livret de famille.
• Télécharger au format PDF le formulaire de demande de duplicata du livret de famille.

ATTESTATION D'ACCUEIL

Vous souhaitez héberger un ressortissant non européen pour un séjour de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil en mairie. Il faut prendre rendez-vous auprès de Monsieur Dominique VERFAILLIE (téléphone : 03 20 92 25 77 ; courriel : d.verfaillie@ville-capinghem.fr) rassembler les pièces justificatives et valider le timbre fiscal. Tout cela vous sera demandé lors de l’audition préalable.

La signature de votre dossier se fera sur place. Merci de vous munir d'une pièce d'identité ou d'une carte de séjour valide ou en cours de validité.

Reconnaissance anticipée

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance. Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant. Cela évite à l'enfant, si le père disparaît, d'être né de père inconnu au regard de l'état civil.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père.
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).

Changement de nom de famille

Veuillez consulter la page Internet du Ministère de l'Intérieur dédiée au changement de nom de famille.

Et aussi...

• Acte de mariage (formulaire à retourner en mairie du lieu de mariage)
• Acte de naissance (formulaire à retourner en mairie du lieu de naissance)
• Déclaration de naissance
• Déclaration de décès
• Acte de décès (formulaire à retourner en mairie du lieu de décès)
• Urbanisme