Démarches administratives

Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles pour vos démarches administratives.

Carte nationale d'identité

Attention : la commune de Capinghem ne traite pas les demandes de carte d'identité à ce jour. Les rendez-vous en ligne sont à destination des communes équipées.

Pour constituer votre dossier et gagner du temps, effectuez votre pré-demande en ligne (téléchargez au format PDF les pièces justificatives à présenter) :

• Faire une première demande de carte d'identité.
• Effectuer le renouvellement de votre carte d’identité.

Une fois votre pré-demande réalisée, déposez votre dossier dans une mairie équipée en prenant rendez-vous grâce au moteur de recherche : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

NB : consultez les pages Internet du Service Public en cas de perte ou de vol de carte d'identité.

Passeport

Attention : la commune de Capinghem ne traite pas les demandes de passeport à ce jour. Les rendez-vous en ligne sont à destination des communes équipées.

Comme pour la carte d'identité, vous pouvez constituer votre dossier via la pré-demande en ligne (téléchargez au format PDF les pièces justificatives à présenter) :

• Faire une première demande de passeport.
• Effectuer le renouvellement de votre passeport.

Une fois votre pré-demande réalisée, déposez votre dossier dans une mairie équipée en prenant rendez-vous grâce au moteur de recherche : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

NB : consultez les pages Internet du Service Public en cas de perte ou de vol de passeport.

Inscriptions sur les listes électorales

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée aux élections : https://capinghem.fr/elections.html

Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Pièces à présenter en mairie : carte d'identité, livret de famille et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Légalisation de signature

Certains documents (notamment les actes notariaux) nécessitent une légalisation (authentification) de signature. Veuillez vous présenter en mairie avec le document à légaliser, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Notez que des délais sont à prendre en compte (entre 24h et 72h).

Mariage

Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au mariage.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au PACS.

Livret de famille

• Veuillez consulter la page Internet du Service Public dédiée au livret de famille.
• Télécharger au format PDF le formulaire de demande de duplicata du livret de famille.

Reconnaissance anticipée

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance. Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant. Cela évite à l'enfant, si le père disparaît, d'être né de père inconnu au regard de l'état civil.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père.
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).

Changement de nom de famille

Veuillez consulter la page Internet du Ministère de l'Intérieur dédiée au changement de nom de famille.

Et aussi...

• Attestation d'accueil
• Acte de mariage (formulaire à retourner en mairie du lieu de mariage)
• Acte de naissance (formulaire à retourner en mairie du lieu de naissance)
• Déclaration de naissance
• Déclaration de décès
• Acte de décès (formulaire à retourner en mairie du lieu de décès)
• Urbanisme