FLASH ÉCHO
Janvier 2024

Élections

Inscription sur les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Électoral Unique (REU) dont la tenue est confiée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Vous pouvez désormais vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin. En France métropolitaine, les élections européennes se tiendront le dimanche 09 juin 2024. La date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est le vendredi 03 mai 2024 auprès de votre mairie (ou mercredi 1er mai si vous vous inscrivez en ligne).

Vous pouvez vérifier votre situation électorale sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pour s'inscrire, il faut remplir les trois conditions ci-dessous :

Ainsi que l'une des conditions ci-dessous :

Ensuite, muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, vous vous présentez à l'accueil de la mairie pour vous inscrire (ou disposer des pièces numériques pour l'inscription en ligne).

Inscription d'office à 18 ans

L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées,lors du recensement citoyen et de la jounée défense et citoyenneté (art. L. 11, II 1°). Les jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

La condition de majorité s’apprécie à la date du scrutin ou à la date du second tour du scrutin si organisé.

Si vous avez changé d'adresse au sein même de la commune, vous êtes invités à en informer le service élection.

Vote par procuration

À compter du 1er janvier 2022, les modalités concernant les procurations évoluent.

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