Christian MATHON 19e vice-président de la Métropole Européenne de Lille |
COMMISSIONS |
PARTICIPANTS |
AFFAIRES GÉNÉRALES Président : Vincent DUCOURAU |
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URBANISME Président : Christian MATHON |
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CULTURE - COMMUNICATION - SYSTÈMES D'INFORMATION Présidente : Marie Claude FICHELLE (Première Adjointe) |
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ÉCOLE - PÉRISCOLAIRE - ENFANCE - JEUNESSE Président : Antoine TRICOIT (Adjoint) |
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VIE LOCALE - ANIMATION - SPORTS - ASSOCIATIONS Présidente : Véronique PARABOSCHI (Adjointe) |
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CADRE DE VIE - SÉCURITÉ Président : Thierry WIDHEN (Adjoint) |
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FINANCES - MARCHÉS PUBLICS Président : Vincent DUCOURAU |
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VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCES Président : Vincent DUCOURAU |
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COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Président : Vincent DUCOURAU |
TITULAIRES
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SUPPLÉANTS
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Président : Vincent DUCOURAU |
ÉLUS
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SOCIÉTÉ CIVILE
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Les séances des conseils municipaux, dont les dates et heures sont annoncées sur les panneaux d’affichage et dans le bulletin municipal L'écho, sont ouvertes au public.
En revanche, les séances des commissions, formées d'élus municipaux et préparant en amont les travaux et délibérations du Conseil Municipal, ne sont pas ouvertes au public.
D'autres commissions ou groupes de travail sont créés en fonction des besoins (organisation d'un évènement, réflexion sur la rénovation d'un bâtiment,...)
La commission communale des impôts directs est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Les nouveaux tarifs d’évaluation sont proposés par les services fiscaux. Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales. Les membres de la commission peuvent également compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changé d’affectation.
La commission communale des impôts directs est composée de M. le Maire et de six commissaires. Le Directeur régional des Finances publiques en valide la mise en place.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Président : Vincent DUCOURAU |
TITULAIRES
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SUPPLÉANTS
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La loi n°2011-939 du 10 août 2011 a amélioré la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale en créant les citoyens-assesseurs. Comme le prévoit la loi, le Conseil municipal procède au tirage au sort de trois citoyens-assesseurs à partir des listes électorales, comme l’étaient jusqu’à présents les jurés d’assises.
M. le Préfet contactera si nécessaire un seul de ces citoyens-assesseurs en vue de siéger au tribunal correctionnel pour le jugement des délits violents, au tribunal correctionnel des mineurs et/ou au tribunal de l’application des peines pour l’examen des demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à des peines de plus de 5 ans d’emprisonnement.