L'Écho
de septembre 2020

Urbanisme

Vous souhaitez des renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme ? Une demande préalable de travaux ? Une demande de permis de construire ? Retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles :

Le Plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme est un document essentiel pour le développement de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Il s'agit à la fois d'un document d'orientations politiques et stratégiques, et d'un document fixant des règles précises d'utilisation des sols. A ce titre, il a une incidence majeure sur la façon dont se construisent les projets, avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement et du développement, et enfin sur le « quotidien » des habitants du territoire de la MEL, lors du dépôt d'un permis de construire par exemple.

Le PLU exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable, les priorités des  communes de la MEL en matière d'aménagement :

  • zones d'activités ou d'habitations ;
  • voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales ;
  • espaces agricoles ou paysagers ;
  • équipements publics ;
  • implantations commerciales ;
  • règles de construction.

Adopté au Conseil Métropolitain de décembre 2019, le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la MEL (PLU2) est entré en vigueur le 18 juin 2020. Il en est de même pour les PLU des cinq communes de l’ancienne Communauté de Communes de Weppes et du Règlement Local de Publicité intercommunal (plus d'informations : https://capinghem.fr/actualites.php?id=200).

>>> CONSULTATION DU PLU2 : la MEL a mis en place une cartographie dynamique pour permettre à tous les métropolitains de connaître en quelques clics les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain : https://carteplu2.lillemetropole.fr

Les déclarations

  • Déclaration préalable de travaux
    Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.
    Formulaires et services en ligne
  • Déclaration d'ouverture de chantier
    La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
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  • Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
    Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.
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Les Permis

  • Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (PCMI)
    Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
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  • Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
    Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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  • Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions
    Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)
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  • Modification d'un permis de construire en cours de validité
    Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
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  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
    Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa décision. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d'une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.
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  • Permis de démolir
    Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.
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Certificats d'urbanisme et autorisations ERP

  • Certificat d'urbanisme
    Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
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  • Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP)
    Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.
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  • Dossier pour vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
    Télécharger le dossier

Foire aux questions

  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

    Un permis de construire est exigé si la construction de l'abri de jardin a pour effet de créer :

      • une emprise au sol et une surface de plancher supérieures à 5m² et jusqu'à 20m², avec une hauteur supérieure à 12 mètres ;
      • ou une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m², quelle que soit la hauteur de l'abri de jardin.

    Une déclaration préalable de travaux est exigée si la surface de plancher et l'emprise au sol sont supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m², et si la hauteur de l'abri est inférieure ou égale à 12 mètres.

    Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour procéder à des travaux d'extension d'une maison ?

    Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage.

      • Vous pouvez réaliser une extension de 40 m² en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux ;
      • Le dépôt d'un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
      • Si les travaux portent sur la surface de plancher ou l'emprise au sol de votre maison à plus de 150 m², vous devrez demander un permis de construire et recourir à un architecte dès 20 m² d’extension.

    Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Contactez-nous

Brigitte RIBES
Tél : 03 20 92 60 78 (du lundi au vendredi, sauf le mercredi après-midi).
Adresse courriel : urbaccas@ville-capinghem.fr

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