Sécheresse : vigilance renforcée jusqu'au 30 septembre 2023

Le 21 / 06 / 2023

Compte tenu de la situation des ressources en eau dans le département du Nord et de l’augmentation de la consommation d’eau liée aux températures élevées, Georges-François Leclerc, préfet du Nord, a placé les bassins de la Marque et de la Deûle, dont Capinghem faie partie, en vigilance renforcée jusqu'au 30 septembre 2023.

Le préfet appelle l’ensemble des utilisateurs à réduire leurs consommations d’eau, afin de préserver la ressource et d’éviter une aggravation de la tension.

Les mesures de restriction applicables dès à présent

• L’arrosage des pelouses, jardinières, plates-bandes fleuries publiques ou privées, des espaces verts publics ou privés, l’arrosage des potagers et l’arrosage des espaces sportifs de toute nature sont interdits entre 11h et 16 h.
• L’arrosage des terrains de golf est interdit de 11h à 16 h.
• Le remplissage des piscines privées liées à des habitations individuelles ou collectives est interdit, sauf dispositifs de type « pataugeoires », 40 cm d’eau maximum. La mise à niveau est autorisée.
• L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite dans la mesure où cela est techniquement possible.
• Le nettoyage à l’eau des chaussées, caniveaux et surfaces extérieures imperméabilisées ainsi que des extérieurs des bâtiments (murs, toitures, sols) est interdit de 11h à 16h, sauf s’il est réalisé par des entreprises spécialisées dans le nettoyage ou une collectivité.
• Les installations industrielles (ICPE) voient leur autorisation de prélèvements réduite de 5%.
• Au niveau agricole, l’irrigation est interdite les samedis et dimanches de 11h à 16h.
• La vidange des plans d’eau est interdite. Le remplissage des plans d’eau, étangs et bassins régulièrement autorisés au titre de la loi sur l’eau (et, le cas échéant, dont la hutte de chasse est immatriculée) est autorisé jusqu’à 30 % de la profondeur maximale du plan d’eau.

Mesures spécifiques complémentaires aux prélèvements dans les voies d'eau

Les prélèvements dans les voies d'eau ne peuvent se faire que s'ils :

• ont déjà été autorisés au titre du code de l'environnement ;
• ont déjà été déclarés par le pétitionnaire et ont fait l'objet d'un accord du service police de l'eau pour l'année en cours ;
• ont fait l'objet d'une déclaration adressée par le pétitionnaire au service police de l'eau à l'aide du formulaire téléchargeable au format PDF. Cette déclaration se fait par courriel adressé à la boîte ddtm­-secheresse-59@nord.gouv.fr : elle n'est valable qu'après réception d'un accusé de réception, adressé après validation de la complétude des informations demandées.

Le courrier d'accord ou le courriel d'accusé de réception doit être tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.

La pose d'un compteur et la tenue journalière d'un carnet de suivi des prélèvements sont en outre obiigatoires.

Pour les prélèvements ayant une incidence rapide sur le débit des cours d'eau, des « tours d'eau » doivent être organisés.

Tout prélèvement entraînant un assec d'une voie d'eau est proscrit.

Tout prélèvement ou rejet dans le milieu naturel portant atteinte à la préservation des milieux du fait d'un assec ou d'un débit insuffisant de la voie d'eau est proscrit.

Lorsque le débit des cours d'eau est insuffisant au regard des usages qui lui sont liés ou quand la ligne d'eau dans les canaux est difficile à tenir par les gestionnaires, des restrictions sont décidées après concertation avec les parties prenantes des territoires concernés, pour un partage de la ressource entre usagers.

Bon usage de l'eau

Afin d’anticiper toute dégradation supplémentaire de la ressource, tous les usagers sont appelés à mettre en œuvre ces restrictions et à diminuer leurs consommations d’eau potable ainsi que leurs prélèvements dans les nappes ou les cours d’eau. Des contrôles seront diligentés pour s’assurer du respect des mesures fixées dans l’arrêté.

En fonction de l’évolution de la situation, il pourra être envisagé d’étendre ou de renforcer les mesures de restrictions sur les parties du territoire pour lesquelles la situation serait la plus préoccupante.

L’ensemble des services de l’État sont mobilisés pour suivre l’évolution de la situation, anticiper les risques de crise et s’assurer de la bonne prise en compte des restrictions.

Pour plus d'information, prenez contact avec le service Eau Environnement de la Préfecture :

• Téléphone : 03 28 03 83 00
• Courriel : ddtm-see@nord.gouv.fr
• Veuillez télécharger au format PDF l'arrêté prefectoral