Virus Influenza : mesures de prévention et de biosécurité pour les élevages agricoles

Le 27 / 10 / 2025

La détection récurrente de cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage en Europe sur l'ensemble de la saison précédente et le début de la saison en cours suggèrent une circulation persistante et enzootique de virus de I'IAHP dans le compartiment sauvage.

Le risque d'introduction en élevage indépendamment des mouvements migratoires des oiseaux sauvages reste entier.

Par arrêté ministériel du 21 octobre, la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a élevé le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette décision a pour effet de renforcer les mesures de surveillance et prévention pour les détenteurs de volailles et d'autres oiseaux captifs à titre professionnel et non professionnel depuis le 22 octobre sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'élévation du niveau de risque entraîne l'application des mesures renforcées de biosécurité suivantes :

• dans les établissements détenant moins de 50 volailles, autrement dit dans les basses-cours, et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, les volailles et les oiseaux captifs détenus doivent être claustrés ou protégés par des filets ;
• sauf pour des raisons de bien-être animal et dans des conditions définies, dans les établissements détenant 50 volailles et plus, les volailles détenues sont mises à l'abri, leur alimentation et leur abreuvement sont protégés ;
• sauf dérogation, les rassemblements d'oiseaux sont interdits ;
• concernant la chasse au gibier d'eau :
  - le transport des appelants « nomades » est autorisé uniquement pour les détenteurs de catégorie 1' avec au maximum 30 appelants, tous devant provenir du même lieu de détention ;
  - l'utilisation à la chasse des appelants résidents, qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, est autorisée, à condition de ne pas avoir de contacts directs avec des appelants nomades transportés ;
  sous certaines conditions, le transport et l'introduction de gibiers à plumes sont autorisés.

Si les détenteurs professionnels de volailles doivent se déclarer à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et si les détenteurs d'appelants doivent se déclarer à la Fédération départementale des chasseurs, les autres détenteurs d'oiseaux captifs ne sont pas connus de ces deux structures.

Pour autant, le recensement par les maires des détenteurs de volailles à finalité non commerciale (basses-cours ou autres) est obligatoire.

• Aussi, les détenteurs de basse-cours de la commune doivent nous retourner, dûment renseigné, le formulaire dématérialisé CERFA 15472*02 disponible sur le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles ;
• qu'ils doivent appliquer les mesures renforcées de biosécurité explicitées dans la fiche ci-dessous.

Dans les basses-cours, la surveillance des volailles doit être quotidienne. Toute mortalité ou comportement anormal est à signaler au vétérinaire traitant afin de décider, en relation étroite avec la DDPP, de la conduite à tenir.

En outre, si vous constatez une mortalité anormale d'oiseaux sauvages, il vous appartient d'alerter le réseau SAGIR (épidémiosurveillance de faune sauvage) par l'intermédiaire soit de la Fédération des chasseurs du Nord (webfdc59@chasse59.net), soit de l'Office français de la Biodiversité (sd59@ofb.gouv.fr) qui se chargera, le cas échéant, du transport et de l'analyse de tout ou partie des cadavres d'oiseaux.

Pour toute précision utile, vous pouvez joindre la DDPP : ddpp@nord.gouv.fr