Avis d'enquête publique : révision générale du Règlement Local de Publicité intercommunal de la MEL

Le 25 / 02 / 2025

Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille a prescrit une enquête publique relative à la révision générale du Règlement Local de Publicité intercommunal RLPi de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Le siège de l’enquête est désigné comme étant la MEL.

La personne publique responsable du projet est la MEL.

Cette enquête publique aura lieu du 25 mars 2025 à 9h au 25 avril 2025 à 17h soit 32 jours consécutifs.

M. le Président du tribunal administratif a désigné un commissaire enquêteur titulaire et un commissaire enquêteur suppléant.

• Commissaire enquêteur titulaire Monsieur Hervé LEGRAND, retraité de la police nationale et d’un groupe de haute technologie aéronautique ;
• Commissaire enquêteur suppléant Monsieur Jean Paul DECOURCELLES, retraité de la SNCF.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :

• Sur le registre numérique à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-rlpi-mel
• Sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la MEL aux horaires d’ouverture des bureaux, aux heures d’ouverture des bureaux :
  • au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille,
  • à la mairie de la commune de Le Maisnil 4 rue de l’ Eglise,
  • à la mairie de la commune de Bauvin, 35 rue Jean Jaurès.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux heures d’ouverture des bureaux :

• au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille,
• à la mairie de la commune de Le Maisnil, 4 rue de l’ Eglise,
• à la mairie de la commune de Bauvin, 35 Jean Jaurès.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur le registre papier mis à la disposition du public, aux heures d’ouverture des bureaux :
  • au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille,
  • à la mairie de la commune de Le Maisnil 4 rue de l’ Eglise
  • à la mairie de la commune de Bauvin, 35 Jean Jaurès
• Par courrier adressé à Métropole Européenne de Lille - Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique RLPi 2 Boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille Cedex
• Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-rlpi-mel
• Par courriel à l’adresse suivante revision-rlpi-mel@mail.registre-numerique.fr
• De vive voix, à Monsieur le commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-après.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences qui se tiendront en public au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille, aux dates et horaires suivants :

• Le 25 mars 2025 de 9h à 12h ;
• Le 2 avril 2025 de 9h à 12h ;
• Le 9 avril 2025 de 14h à 17h ;
• Le 25 avril 2025 de 14h à 17h.

Des permanences auront lieu également :

• à la mairie de la commune de Le Maisnil 4 rue de l’ Eglise le 29 mars 2025 de 8h30 à 12h ;
• à la mairie de la commune de Bauvin, 35 Jean Jaurès, le 16 avril 2025 de 13h à 17h.

La Direction accompagnement juridique en aménagement des territoires de la Métropole Européenne de Lille reste à la disposition du public pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (tél 06 22 81 27 29).

Au terme de l'enquête, Le Conseil de la MEL sera amené à approuver le RLPi éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux, ainsi que des observations du public Il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, auprès de la Métropole Européenne de Lille. En outre, ils seront publiés sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-rlpi-mel

Veuillez télécharger au format PDF l'avis d'enquête publique.