Nouvelles modalités des accès riverains sur le domaine public métropolitain

Le 02 / 01 / 2025

Les accès sur le domaine public métropolitain étaient jusqu’à présent réalisés par les riverains après obtention d’une permission de voirie. À l’issue des travaux, les ouvrages étaient réintégrés dans le patrimoine métropolitain.

Ce mode opératoire n'étant pas pleinement satisfaisant pour les riverains comme pour la MEL, de nouvelles modalités sont mises en place à partir du 1er janvier 2025.

Désormais, dans la plupart des cas, les travaux d’accès seront effectués par la MEL avec une participation financière des demandeurs à verser après réalisation des ouvrages. Leur entretien ultérieur sera également assuré par la MEL.

Des exceptions resteront possibles, par exemple lorsque le demandeur est amené à réaliser des travaux importants sur sa parcelle ou lorsque les travaux consistent à créer ou à modifier des aménagements utilisés exclusivement ou quasi exclusivement par le demandeur. Une permission de voirie continuera à être délivrée pour ces cas exceptionnels, l’entretien ultérieur des ouvrages correspondants restant alors à la charge des demandeurs dans ce dernier cas.

Toute demande de réalisation d’accès riverain sur le domaine public devra désormais être effectuée via un formulaire à compléter depuis le portail des services et démarches en ligne : https://mesdemarches.lillemetropole.fr

Il est rappelé qu’il est strictement interdit d’intervenir sur le domaine public routier sans y être dûment et préalablement autorisé. À défaut, de telles interventions sont constitutives de contraventions de voirie.