Enquête publique, plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier

Le 16 / 09 / 2024

Contexte

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’action porté par l’Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.

Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

S’étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l’État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d’activité.

Enquête publique

Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l’objet d’une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d’enquête.

Pour consulter le dossier d’enquête

Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier

Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête :

Préfecture du Nord (siège de l’enquête)
12 rue Jean-sans-Peur
59000 Lille

Préfecture du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson
62000 Arras

Mairie de Béthune
6 place du 4-Septembre
62400 Béthune

Mairie de Douai
83 rue de la Mairie
59500 Douai

Mairie de Lens
17 bis place Jean-Jaurès
62300 Lens

Mairie de Lille
Place Augustin Laurent
59000 Lille

Mairie de Merville
57 place de la Libération
59660 Merville

Mairie d’Orchies
Place du Général de Gaulle
59310 Orchies

Mairie de Valenciennes
Place d’Armes
59300 Valenciennes

Pour faire part de vos observations

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées ;
• par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
• par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.

Pour plus de détails, consultez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête.