FLASH ÉCHO
mars-avril 2024

Élections européennes le 09 juin 2024 : inscription sur les listes électorales

Le 06 / 03 / 2024


 

Vous pouvez désormais vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin. En France métropolitaine, les élections européennes se tiendront le dimanche 09 juin 2024. La date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est le vendredi 03 mai 2024 auprès de votre mairie (ou mercredi 1er mai si vous vous inscrivez en ligne).

Vous pouvez vérifier votre situation électorale sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pour s'inscrire, il faut remplir les trois conditions ci-dessous :

  • avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection ;
  • être français ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Ainsi que l'une des conditions ci-dessous :

  • avoir un domicile réel dans la commune ;
  • résider dans la commune depuis plus de 6 mois (à la date de dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales) ;
  • être inscrit pour la deuxième fois, sans interruption l'année de la demande, au rôle des contributions directes communales (art. L. 11, 1 2°) ;
  • avoir pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle (art. L.11 I2° bis).

Ensuite, muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, vous vous présentez à l'accueil de la mairie pour vous inscrire (ou disposer des pièces numériques pour l'inscription en ligne).

INSCRIPTION D'OFFICE À 18 ANS

L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées lors du recensement citoyen et de la jounée défense et citoyenneté (art. L. 11, II 1°). Les jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

La condition de majorité s’apprécie à la date du scrutin ou à la date du second tour du scrutin si organisé.

Si vous avez changé d'adresse au sein même de la commune, vous êtes invités à en informer le service élection.

VOTE PAR PROCURATION

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités concernant les procurations ont évolué.

  • Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.
  • Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration. Si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son Numéro National d’Électeur (NNE)
  • L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale, mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
  • https://www.maprocuration.gouv.fr permet à l'électeur de donner procuration pour voter en France à une élection ou un référendum. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord rendre en personne dans un des lieux suivants : commissariat de police (où qu'il soit) ou gendarmerie (où qu'elle soit). ATTENTION : en cas de demande tardive, compte tenu des délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place. Veuillez donc établir votre procuration le plus tôt possible.
  • CERFA N° 14952*03 du vote par procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 (les modalités sont identiques à la procuration en ligne, cf ci-dessus).
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