Avis d'enquête publique. Projet d'extension du cimetière communal. Commune de Capinghem.

Le 18 / 10 / 2023

Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le Maire de la commune de Capinghem a prescrit une enquête relative au projet d’extension du cimetière communal.

Cet arrêté sera affiché à la mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincaré, 59160 CAPINGHEM.

La personne publique responsable est Monsieur MATHON, Maire, 03 20 92 17 66.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 À 14H00 AU VENDREDI 08 DECEMBRE 2023 À 17H00 INCLUS.

Un commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif. Monsieur Georges ROOS, conseil d’entreprise indépendant, retraité.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences en Mairie de Capinghem le :

• Lundi 06 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.
• Samedi 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h00.
• Mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.
• Mercredi 29 novembre 2023 de 9h00 à 12h00.
• Vendredi 08 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier en :

Mairie de Capinghem
58 bis rue Poincaré
59160 CAPINGHEM

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :

• Sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem
• Sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Capinghem aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur les jours et heures d’ouverture habituels des bureaux en :

Mairie de Capinghem
58 bis rue Poincaré
59160 CAPINGHEM.

Le public pourra également formuler ses observations ou propositions par courrier adressé à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Capinghem
58 bis rue Poincaré
59160 CAPINGHEM

• Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem
• Par courriel à l’adresse suivante : extension-cimetiere-capinghem@mail.registre-numerique.fr

Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc…).

À l’expiration de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables en commune de Capinghem et sur le site Internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem pendant 1 an.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune de Capinghem.

Le Conseil Municipal se prononcera par délibération au sujet du projet d’extension du cimetière communal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public dans le cadre de l’enquête publique.