Charte d’engagement 2022 des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Le 11 / 07 / 2022

La charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques actuellement en vigueur doit être adaptée conformément au décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 modifiant le contenu des chartes départementales et leur procédure d’élaboration pris à la demande du Conseil d’Etat.

Le nouveau projet de charte, élaboré par la Chambre d’agriculture en collaboration avec les services de l’Etat, est soumis à consultation publique dématérialisée par Monsieur le Préfet du Nord du 29 juin au 20 juillet 2022.
A cet effet, nous vous invitons à en prendre connaissance et à participer à la consultation publique à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Projet-de-charte-d-engagements-des-utilisateurs-agricoles-de-produits-phytosanitaires