Avis d'enquête publique : modification du cahier des charges du lotissement 145 rue Poincaré

Le 16 / 05 / 2022

Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le Maire de la commune de Capinghem a prescrit une enquête relative à la modification du cahier des charges du lotissement situé 145 rue Poincaré.

Cet arrêté sera affiché à la mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincaré, 59160 CAPINGHEM.

La personne publique responsable est Monsieur MATHON, Maire, 03.20.92.17.66

L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 30 MAI 2022 À 9H00 AU VENDREDI 1^ER JUILLET 2022 À 17H00 INCLUS

Un commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif. Madame MAILLARD, chargée de mission, attachée, retraitée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences en Mairie de Capinghem le :

• samedi 4 juin 2022, de 9h00 à 12h00
• samedi 18 juin 2022, de 9h00 à 12h00
• vendredi 1er juillet 2022, de 13h30 à 16h30

Permanence téléphonique le vendredi 10 juin 2022 de 9h30 à 12h00.

Les informations relatives à ces permanences sont accessibles sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : Mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincaré, 59160 CAPINGHEM.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :

• sur le registre numérique à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem
• sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Capinghem aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur les jours et heures d’ouverture habituels des bureaux : Mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincaré, 59160 CAPINGHEM.

Le public pourra également formuler ses observations ou propositions :

• par courrier adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Capinghem - 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM
• par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem
• par courriel à l’adresse suivante : modification-cahier-des-charges-capinghem@mail.registre-numerique.fr

Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc…).

A l’expiration de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables en commune de Capinghem et sur le site Internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem pendant 1 an.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune de Capinghem.

Le Conseil Municipal approuvera le cahier des charges, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public dans le cadre de l’enquête publique.

Pièce jointe : avis d'enquête publique au format PDF.