L'Echo
de mai / juin 2022

Reconnaissance de calamité agricole : demande d'indemnisation

Le 30 / 11 / 2021


Suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus du 04 au 14 avril 2021 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour :

  • Biens sinistrés : Perte de récolte sur vergers (pommes, poires, cerises et prunes).
  • Zone sinistrée : Toutes les communes du département du Nord, à l’exclusion de 7 communes du littoral (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Teteghem-Coudekerque-Village).

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM, accessible depuis la plateforme https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr jusqu'au 15 décembre 2021.

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