Elections municipales

Le 14 / 02 / 2020

La commission de contrôle, introduite par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Elle se réunira en séance publique le :

JEUDI 20 FEVRIER 2020 à 10h30 en Mairie de Capinghem

 Composition de la commission :

• Délégué de l’administration : Monsieur Jean-Claude HARMANT
• Délégué du TGI : Madame Stéphanie SWIERZ / suppléant : Monsieur Pierre BAUDOUIN
• Conseiller municipal : Madame Monique HARMANT / suppléant : Monsieur Guy CHATEAU