Important
La demande de carte d'identité/passeport se fait à l’Hôtel de Ville sur rendez-vous. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en bas de cette page, à partir du 10 juillet 2023.
Le formulaire CERFA de pré-demande peut être rempli sur place au moment du dépôt du dossier mais, pour gagner du temps, nous vous invitons à effectuer votre pré-demande en ligne en fonction de votre situation et à acheter votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr
Carte nationale d'identité : pré-demande en ligne
En fonction de votre situation, et pour gagner du temps, nous vous invitons à constituer votre dossier en ligne. À l'issue du processus, vous obtiendrez un numéro de pré-demande à communiquer lors de votre rendez-vous en mairie.
Passeport : pré-demande en ligne
En fonction de votre situation, et pour gagner du temps, nous vous invitons à constituer votre dossier en ligne. À l'issue du processus, vous obtiendrez un numéro de pré-demande à communiquer lors de votre rendez-vous en mairie.
Timbres fiscaux
Les timbres fiscaux sont à acheter avant votre rendez-vous en mairie sur le site https://timbres.impots.gouv.fr.
- Première demande et renouvellement de carte d'identité : gratuit.
- Perte ou vol de carte d'identité : 25 euros (pour les majeurs et les mineurs).
- Première demande, renouvellement, perte ou vol de passeport : 86 euros pour les majeurs ; 17 euros pour les mineurs entre 0 et 14 ans ; 42 euros pour les mineurs entre 15 et 17 ans.
Liste des pièces justificatives à produire lors de votre rendez-vous en mairie
Pour les majeurs :
- Une photo d’identité en couleur, format 35/45mm de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit). La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. Nous vous recommandons vivement de passer par un photographe habilité dont vous trouverez les coordonnées sur https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites.
- L'original d'un justificatif de domicile de moins d'un an à votre nom : facture ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, taxe foncière. Dans tous les cas, le document doit contenir un 2D-DOC : https://fr.wikipedia.org/wiki/2D-Doc.
- Pour les personnes hébergées (depuis 3 mois minimum) : remplir une attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant (simple lettre établie sur papier libre), fournir l'original de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.
- Vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- L’ancienne carte d’identité et/ou l’ancien passeport. En cas de perte : déclaration de perte réalisée lors du dépôt du dossier en mairie. En cas de vol : déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat.
Pour les mineurs :
- Une photo d’identité en couleur, format 35/45mm de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit). La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. Plus d'informations et géolocalisation des photographes habilités et cabines agréées sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
- L'original d'un justificatif de domicile des parents : facture ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, taxe foncière. Dans tous les cas, le document doit contenir un 2D-DOC : https://fr.wikipedia.org/wiki/2D-Doc.
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance de votre enfant est dématérialisé sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- L’ancienne carte d’identité et/ou l’ancien passeport. En cas de perte : déclaration de perte réalisée lors du dépôt du dossier en mairie. En cas de vol : déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat.
Cas particuliers :
Le nom d'usage
- Formulaire d’autorisation / adjonction à remplir sur place (filiation, usager marié, divorcé, veuf).
- Possibilité de faire figurer à titre d’usage les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité. Dans ce cas, présenter l’acte d’état civil faisant apparaître la double filiation.
- Usager marié : présenter l’acte de naissance avec mention ou acte de mariage de moins de 3 mois.
- Usager divorcé : pour porter le nom de son ex-conjoint, présenter le jugement de décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex- conjoint.
- Usager veuf : la mention veuf / veuve précédant le nom d’usage peut être demandée. Dans ce cas, présenter l’extrait d’acte de décès du conjoint ou le livret de famille tenu à jour avec filiation complète.
Personnes sous tutelle ou placées
- Si le tuteur est une personne morale : présenter la décision de justice désignant l’association tutélaire, la carte professionnelle du délégué à la tutelle, l’arrêté de délégation et de fonction de signature du président de l’association tutélaire, la carte d’identité du président, l’attestation d’hébergement rédigée par l’association tutélaire.
- Si le tuteur est une personne privée : présenter la décision du juge des tutelles, le justificatif de domicile au nom du tuteur, la carte d’identité du tuteur.
Votre rendez-vous en mairie de Capinghem
Après avoir reçu votre numéro de pré-demande en ligne, nous vous invitons à prendre rendez-vous en mairie de Capinghem avec la listes des pièces listées ci-dessus.
En cas de retard, nous ne pourrons pas traiter votre dossier. Nous vous prions de respecter l'horaire du rendez-vous fixé. En cas de retard ou d’annulation, nous vous remercions de nous avertir par téléphone au 03 20 92 17 66.
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