MAIRIE DE CAPINGHEM

Vos demandes de carte d'identité et de passeport

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Les informations portées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la prise de rendez-vous pour les titres d'identité (CNI / passeports). Le destinataire des données est la Mairie de Capinghem (58 bis rue Poincaré - 59160 CAPINGHEM) qui les conservera indéfiniment. Selon le règlement numéro 2016/679 de l'Union Européenne, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, vos données restent confidentielles et ne seront aucunement partagées à d'autres entités (collectivités territoriales, associations, entreprises, particuliers...), si ce n'est à la Préfecture du Nord. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la mairie de Capinghem (contact@ville-capinghem.fr).