Municipales 2020

Le 24 / 02 / 2020

ÉLECTION MUNICIPALE DU 15 MARS 2020 : CONSIGNES CORONAVIRUS

Diffusion d’une circulaire du ministre de l’Intérieur pour garantir la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires.

Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, a pris une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, dans le contexte du Covid19. Conformément aux engagements pris par le Premier ministre et le Ministre de l’Intérieur, les mesures de la circulaire permettent de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des électeurs comme des responsables des opérations électorales au sein des bureaux de vote. Le ministre de l’Intérieur a décidé :

• au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France ;
• l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
• chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
• chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
• une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
• un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium. Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :
  • le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
  • il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
  • il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
  • il est recommandé, dans les bureaux de vote doté de machines à voter, de laver les machines toutes les demi-heures ;
  • un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.
  Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, déclare : « Nous prenons, avec les maires et les présidents des bureaux de vote, des mesures rigoureuses et protectrices. Grâce à elles, les élections municipales des 15 et 22 mars pourront se dérouler partout et dans les meilleures conditions sanitaires. Une fois de plus, je le répète, voter est sans danger. »

élection municipale du 15 mars 2020 : vote par procuration

Un électeur / une électrice absent(e) le jour d'une élection (municipale, départementale, régionale, législative, présidentielle, ...) ou d'un référendum, peut voter par procuration. L'électeur / l'électrice absent(e) choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur / l'électrice absent(e). L'électeur / l'électrice absent(e) le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Un électeur / une électrice peut donner procuration s'il / elle ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

Son absence peut être liée :

• à une obligation professionnelle ou de formation ;
• à un départ en vacances ;
• au fait de résider dans une commune différente de celle où il / elle est inscrit(e) ;
• à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme ;
• au fait d'être placé(e) en détention provisoire ou de purger une peine de prison. Pour donner procuration, il / elle doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration ;
• à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, l'électeur / l'électrice est en droit de demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'invalidité (exemple : carte d'invalidité portant la mention "Besoin d'accompagnement").

À qui peut-on donner une procuration ?

Première condition : l'électeur / l'électrice qui donne procuration et celui ou celle qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Mais ils n'ont pas l'obligation de voter dans le même arrondissement, ni au même bureau de vote.

Deuxième condition : le jour du vote, un électeur / une eléctrice ne peut pas détenir plus de  deux procurations, et  une seule d'entre elles peut être établie en France. Par exemple :

• une procuration établie en France,
• ou une procuration établie à l'étranger,
• ou une procuration établie en France et une procuration établie à l'étranger,
• ou deux procurations établies à l'étranger.

Contact :

Commissariat de police de Lomme
Rue de l'hôtel de Ville
59000 LILLE
tel : 03 20 00 16 60

Inscription sur les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Vous pouvez désormais vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin.

Pour les Municipales 2020, la date limite d'inscription est donc fixée au vendredi 07 février 2020.

Afin de pouvoir exprimer démocratiquement le choix de vos représentants lors d'élections, vous êtes invités à vous inscrire en mairie ou en ligne sur le site Internet du Service Public, à l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pour cela, vous devez remplir l'une des quatre conditions :

• avoir un domicile réel dans la commune ;
• résider dans la commune depuis plus de 6 mois (à la date de dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales) ;
• être inscrit pour la 2ème fois, sans interruption l'année de la demande, au rôle des contributions directes communales (art. L. 11, 1 2°).
• Avoir pour la 2ème année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle (art. L.11 I2° bis)

Ensuite, muni de votre carte nationale d'identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, vous vous présentez à l'accueil de la mairie pour vous inscrire (ou disposer des pièces numériques pour l'inscription en ligne).

Pour les jeunes atteignant la majorité :

L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées,lors du recensement citoyen et de la jeunée défense et citoyenneté (art. L. 11, II 1°). Les jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

La condition de majorité s’apprécie à la date du scrutin ou à la date du second tour du scrutin si organisé.

Si vous avez changé d'adresse au sein même de la commune, vous êtes invités à en informer le service élection.

SE FAIRE recenser  

Entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire, rendez-vous en mairie muni de votre carte nationale d'identité et d'un livret de famille.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, s'inscrire en faculté ainsi qu'au permis de conduire.

Elle permet également à l'administration de vous convoquer afin que vous effectuiez votre journée de défense et de citoyenneté.