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Ville de Capinghem

Enquête publique sur le SAGE Marque-Deûle

Le 25 / 09 / 2019

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Enquête publique sur le SAGE Marque-Deûle : donnez votre avis

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Marque et de la Deûle s'achève.

Pour le finaliser, une enquête publique se déroulera du 30 septembre au 30 octobre 2019.

Une permanence se tiendra en mairie de Capinghem le jeudi 24 octobre 2019,  de 09h à 12h.

QU’EST-CE QU’UN SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Marque et de la Deûle (SAGE Marque-Deûle) est un outil de planification qui vise à décliner localement la Directive Cadre sur l’Eau et permettre l’atteinte des objectifs de bon état des nappes et rivières. Aussi, il tend à concilier tous les usages de l’eau (urbains, ruraux, agricoles, industriels et loisirs) tout en tendant vers une meilleure qualité.

Cet outil se concrétise par deux documents qui fixent des dispositions et règles pour améliorer la qualité des milieux aquatiques du territoire :

  • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ;
  • Règlement.

Ces documents sont opposables aux tiers et à l’administration et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU et cartes communales) doivent être rendus compatibles avec eux.

Ainsi, le SAGE influence l’aménagement du territoire par l’intégration du cycle de l’eau dans l’occupation du territoire notamment par la protection des milieux aquatiques et la gestion durable des ressources en eau.

Où consulter le dossier de l’enquête publique ?

Le dossier de l’enquête publique est disponible en :

  • version dématérialisée via cette page dédiée (lien actif à partir du 15 septembre)
  • mais aussi en version papier dans les mairies identifiées dans l’avis et l’arrêté d’enquête publique

Une trentaine de permanences seront organisées le temps de l'enquête publique.

Comment contribuer à l’enquête ?

Pour chaque enquête publique, tout Métropolitain peut apporter sa contribution avec des propositions et/ou des observations. Plusieurs modalités de participation sont proposées du 30 septembre au 30 octobre :

En écrivant directement :

  • sur le registre numérique (lien actif à partir du 30 septembre) ;
  • sur le registre mis à disposition dans les mairies identifiées

 En envoyant vos propositions – observations :

  • par e-mail, à l’adresse suivante : SAGE-Marque-Deule@mail.registre-numerique.fr 
  • par voie postale, à l’attention de :

    Madame la Présidente de la commission d’enquête
    Mme CARTON Peggy
    Métropole Européenne de Lille
    Cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle
    1 rue du Ballon – CS 50749
    59034 Lille Cedex

Documents à consulter

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