Avis d'enquête publique

Le 02 / 11 / 2018

Du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant d’une part sur le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme, et d’autre part sur la modification de 6 périmètres délimités d’abords de monuments historiques.

VERS UN NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme retranscrit le projet de territoire d’une commune ou d’un ensemble de communes pour les 10 à 15 ans à venir. Ce projet se traduit notamment par un plan composé de différentes zones (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent afin d’encadrer et d’orienter au mieux le développement des villes et villages et autorisant, conditionnant, ou interdisant les constructions. Depuis 2004, le P.L.U. intercommunal couvre les 85 communes historiques de la Métropole Européenne de Lille, périmètre sur lequel sa révision générale est à présent engagée.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

L’enquête publique est menée par une commission d’enquête indépendante composée de 15 commissaires enquêteurs. Nommés par le Tribunal Administratif de Lille, ils recueillent avis et observations du public en vue de remettre leurs conclusions au conseil de la Métropole. Au cours de l’enquête publique, les commissaires tiennent deux permanences par commune, et y reçoivent vos avis et contributions. Vous pouvez également leur écrire par mail à PLU2-MEL@mail.registre-numerique.fr

• Télécharger au format PDF l'arrêté de l'enquête publique
• Télécharger au format PDF l'avis de l'enquête publique

Les informations sur l’accès aux études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement, ainsi que les éventuels avis de l’autorité environnementale sont disponibles sur https://www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Permanences à Capinghem

Les permanences se tiendront en mairie :

• le samedi 15 décembre 2018, de 9h à 12h ;
• le mardi 08 janvier 2019, de 14h à 17h.